Le 9 juillet 2015, les membres des délégations des employeurs et des organisations syndicales siégeant au sein de la Commission paritaire nationale des Offices Publics de l’Habitat, ont mis un point final à la négociation ouverte depuis le 17 décembre 2014 sur le thème du dialogue social / droit syndical dans les Offices Publics de l’Habitat.
L’accord ouvert à la signature depuis le 9 juillet au soir est signé par 5 organisations syndicales sur les 7 qui sont représentées au sein de la Commission paritaire nationale de branche.