Accord national
Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH)
Les salariés des Entreprises Sociales de l'Habitat (ESH) sont soumis à la convention collective nationale des personnels des ESH. Ce texte est régulièrement mis à jour par la commission paritaire de branche.
Office Public de l'Habitat (OPH)
Les personnels de OPH ne sont pas soumis à une convention collective mais au decret 2011-636, au Code du Travail et à un ensemble d'accords nationaux que vous trouverez ci dessous.
Coopérative HLM
Les salariés des coopératives d'HLM sont soumis à la convention collective nationale des personnels des coopératives d'HLM. Ce texte est régulièrement mis à jour par la commission paritaire de branche.
Accord local
Seuls les adhérents peuvent consulter la documentation pour conclure un accord local.
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